Prenez Jeanne et Georges, seuls héritiers de leur tante, qui laisse un F3 dans le 9e arrondissement parisien, estimé à 800 000 € mais chichement meublé. En payant les droits de succession sur la valeur réelle du mobilier – estimé à 5 000 € – plutôt que sur le forfait de 5 % (40 000 €), ils économisent 19 250 € (les fonds transmis de tante à neveux sont taxés à 55 %). En pratique, le notaire se rend chez le défunt avec un commissaire-priseur (sauf exception, par exemple s’il n’y en a pas dans la commune) qui donne un prix à chaque objet (c’est la “prisée”).
Le résultat est consigné dans un acte “authentique”, rédigé par le notaire et signé par les héritiers. Côté frais, comptez 250 à 400 € par demi-journée pour le commissaire-priseur (si c’est le notaire qui valorise les biens, ses frais sont réglementés) plus 400 € d’émoluments pour le notaire et les droits d’enregistrement. “Si l’ambiance entre ayant-droits est tendue, n’hésitez pas à faire réaliser un inventaire même s’il n’est pas obligatoire : cela évitera les discussions sans fin sur la valeur de tel ou tel bibelot pour constituer les lots, précise Myrtille Dumonteil. Vous n’acquitterez alors que les frais du commissaire-priseur, car un acte ‘authentique’ n’est pas nécessaire”.
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